Interdiction légale

Ne copiez ni n'imprimez d'élément dont la reproduction est interdite légalement.

Copier ou imprimer les éléments suivants est généralement interdit par la législation locale :

billets de banque, timbres fiscaux, obligations, certificats d'actions, traites bancaires, chèques, passeports, permis de conduire.

Cette liste est fournie à titre d'information uniquement et n'est pas exhaustive. Nous déclinons toute responsabilité concernant son exhaustivité ou sa précision. Si vous avez la moindre question relative à la légalité de la copie ou de l'impression de certains éléments, veuillez consulter votre conseiller juridique.