Interdiction légale

Ne copiez ou n'imprimez aucun article dont la reproduction est interdite par la loi.

La copie ou l'impression des articles suivants est en général interdite par la législation locale :

billets de banque, timbres fiscaux, obligations, certificats d'actions, chèques de banque, chèques, passeports, permis de conduire.

La liste précédente est est fournie à titre indicatif uniquement et n'est pas exhaustive. Nous déclinons toute responsabilité au cas où elle serait incomplète ou inexacte. Si vous avez des questions concernant le droit de copier ou d'imprimer certains éléments, veuillez consulter votre conseil juridique.

Cette machine est équipée d'une fonction empêchant la réalisation de billets de banque contrefaits. En raison de cette fonction, les images originales ressemblant à des billets de banque sont susceptibles de ne pas être copiées correctement.