ACCORD DE LICENCE DE LOGICIEL

Nom du logiciel : Ricoh Partage d'écran de PC Pilote de dispositif

LE PRÉSENT ACCORD SERA CONCLU ENTRE VOUS ET RICOH COMPANY, LTD. (ci-après repris "la Société"). IL VOUS EST DEMANDÉ, EN TANT QU'UTILISATEUR FINAL, D'UTILISER CE LOGICIEL (ci-après repris "LE LOGICIEL") CONFORMÉMENT AUX TERMES DU PRÉSENT ACCORD.

À L'INSTALLATION DU LOGICIEL SUR UN ORDINATEUR, VOUS ÊTES CONSIDÉRÉ ACCEPTER D'ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CET ACCORD, VOUS NE POUVEZ PAS INSTALLER CE LOGICIEL SUR UN ORDINATEUR.

1. Octroi de la licence
La licence d'utilisation du Logiciel vous est octroyée pour la connexion entre ordinateur portable/de bureau et l'équipement emballé avec le Logiciel ou désigné par la Société (ci-après repris "l'Équipement"). Une licence limitée, libre de droits, non exclusive vous est accordée pour installer et utiliser le Logiciel sur votre (vos) ordinateur(s) d'une manière satisfaisant les exigences techniques qui vous seront séparément données. Vous n'êtes pas autorisé à louer le Logiciel, à céder vos droits ou à déléguer vos obligations sous cette licence à une tierce partie.

2. Termes de la licence
Cette licence est effective jusqu'à résiliation. Cette licence sera résiliée quand vous manquerez à vous conformer aux termes de cet Accord. Après résiliation, vous devrez désinstaller et détruire toutes les copies du Logiciel et sa documentation.

3. Propriété du Logiciel
Aucun titre ni la propriété du Logiciel ne vous sera transféré(e) sous cette licence. Le titre et la propriété du Logiciel resteront à la Société ou à son (ses) concédant(s), selon le cas.

4. Copie
Le Logiciel et sa documentation sont protégés par des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, selon le cas.
Vous ne pourrez pas faire de copies ou demander à d'autres de faire des copies du Logiciel, sauf les copies nécessaires à l'installation et une copie pour les archives. Toutes ces copies seront soumises aux conditions de cet Accord.
Vous ne pourrez pas modifier, adapter, fusionner, traduire, inverser l'ingénierie, décompiler, désassembler ou créer des travaux dérivés basés sur tout ou partie du Logiciel ou de la documentation associée.
Vous pourrez être tenu légalement responsable de toute violation de droits d'auteur, cession, reproduction ou utilisation non autorisées du Logiciel ou de sa documentation. 

5. Pas de garantie
LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL". LA SOCIÉTÉ, SES FILIALES, LEURS DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS NE FONT PAS DE GARANTIES, NI EXPRESSES NI IMPLICITES, CONCERNANT LE LOGICIEL. LA SOCIÉTÉ, SES FILIALES, LEURS DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS DÉSAVOUENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE COMMERCIABILITÉ OU D'ADAPTATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, CONCERNANT LE LOGICIEL. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DE LA SÉLECTION, DE L'INTRODUCTION, DE L'UTILISATION OU DU RÉSULTAT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL PAR VOUS.

EN AUCUN CAS, LE FOURNISSEUR, PROPRIÉTAIRE DU LOGICIEL OU SES CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES (Y COMPRIS PAR PERTE D'INFORMATIONS, PROFITS, ÉCONOMIES OU INTERRUPTION D'ACTIVITÉS OU AUTRES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SECONDAIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX) RÉSULTANT DU LOGICIEL OU DE SON UTILISATION, OU DE L'INCAPACITÉ À L'UTILISER.

LA SOCIÉTÉ, SES FILIALES, LEURS DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS NE SONT RESPONSABLES POUR AUCUNE PERTE NI DOMMAGES INCLUANT LA PERTE OU DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU SECONDAIRES, TELS QUE PERTE DE PROFITS, DÉPENSES OU INCOMMODITÉ, QUELLES QU'ELLES SOIENT, CAUSÉES OU RÉSULTANT DU LOGICIEL OU DE SON UTILISATION. 

LA SOCIÉTÉ, SES FILIALES, LEURS DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS N'ONT PAS D'OBLIGATION DE VOUS INDEMNISER CONTRE TOUTE PLAINTE OU PROCÈS INTENTÉ PAR UNE TIERCE PARTIE ALLÉGUANT QUE LE LOGICIEL OU SON UTILISATION VIOLE UNE DE SES PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES. 

6. Conformité
Vous êtes informé que l'export du Logiciel est régi par les lois de contrôle des exportations des États-Unis et d'autres pays. Vous acceptez de vous conformer à toutes ces lois de contrôle des exportations.

7. Autonomie des dispositions, loi applicable et juridiction
Si une disposition ou partie de cet Accord est trouvée illégale, invalide ou non exécutoire, les dispositions restantes resteront en pleine vigueur et effet. Cet Accord sera régi par les lois du Japon, sans référence aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente internationale de Marchandises.

8. Interprétation
DANS LE CAS DE DÉSACCORD ENTRE LA VERSION ANGLAISE ET LES VERSIONS DANS D'AUTRES LANGUES (SAUF LA TRADUCTION JAPONAISE) DE CET ACCORD, LA VERSION ANGLAISE DE CET ACCORD PRÉVAUDRA.

9. Droits limités par le gouvernement américain
Si vous accordez une licence pour le Logiciel ou la documentation l'accompagnant au nom du gouvernement des États-Unis, ils sont classés "Logiciel d'ordinateur commercial" et "Documentation de Logiciel d'ordinateur commercial" développés sur dépense du secteur privé, contiennent des informations confidentielles et des secrets commerciaux de Ricoh et ses concédants, et sont soumis à des "Droits limités" selon la définition de ce terme dans les Règlements d'acquisition fédéraux (FARs). Le contractant/fabricant et/ou son agent est : C/O Ricoh Americas Corporation, 5 Dedrick Place, West Caldwell, New Jersey 07006, À l'attention de: Conseiller général.
