Interdiction juridique

Ne copiez ou n'imprimez aucun document dont la reproduction est interdite par la loi.

La copie ou l'impression des éléments suivants est généralement interdite :

billets de banque, timbres fiscaux, titres boursiers, certificats d'action, traites bancaires, chèques, passeports, permis de conduire.

La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Nous déclinons toute responsabilité quant à son exactitude ou son exhaustivité. Pour toute question concernant la légalité des copies et des impressions, contactez votre conseiller juridique.