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Remarques pour l'utilisateur

Important

  • Vous ne devez ni copier, ni imprimer les éléments dont la reproduction est interdite pas la loi. La copie ou l'impression des documents suivants est généralement interdite par la réglementation locale : billets de banque, timbres fiscaux, certificats d'action, traites bancaires, chèques, passeports et permis de conduite. Cette liste est fournie à titre indicatif uniquement et n'est pas exhaustive. Nous déclinons toute responsabilité quand à sa exhaustivité et à sa précision. Si vous avez des questions sur la légalité de la copie ou de l'impression de certains éléments, consultez votre représentant juridique.